Pour être admissible à l’aide financière accordée par la Fondation Jean-François et Patricia, le candidat doit démontrer :

• Qu’il est diplômé du Cégep de Jonquière;
• Qu’il s’engage à travailler à temps plein dans l’entreprise;
• Qu'il est actionnaire de l’entreprise. À cet égard, la Fondation Jean-François et Patricia se réserve le droit d’exiger, à titre de condition d’octroi d’une aide financière au candidat, que ce dernier contracte une convention entre actionnaires avec ses coactionnaires. Le cas échéant, la Fondation Jean-François et Patricia précisera au candidat la nature des clauses que devra comporter ladite convention entre actionnaires;
• Qu’il est citoyen canadien ou immigrant reçu et est résident permanent du Québec.

Le candidat dispose d’un an à compter de la date de la signature de la déclaration et de l’autorisation du requérant pour réaliser son projet.

Le candidat doit déposer un plan d’affaires ou un plan d’expansion présentant de bonnes possibilités de viabilité et de rentabilité. Il s’engage également à déposer des états financiers prévisionnels portant sur au moins les deux premières années d’opération.
Dans le cas d’un rachat d’entreprise, les états financiers réels des deux dernières années seront exigés en plus des états financiers prévisionnels.

Le candidat présente une mise de fonds en argent correspondant à 10% du coût du projet. 

Le candidat doit démontrer la nécessité de l’aide demandée à titre de souscription de capital dans l’entreprise.

Projets admissibles

L’activité principale de l’entreprise est localisée sur le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean et implique un investissement financier.

La spécificité du secteur d’activité et l’état de la concurrence sont pris en compte en vue d’assurer une croissance réelle de l’emploi, ceci afin d’éviter les impacts négatifs sur les entreprises déjà existantes.

Le projet doit comporter des dépenses en immobilisations.

Le rachat d’une entreprise est admissible à l’aide financière de la Fondation Jean-François et Patricia. Au terme de la politique d’investissement, l’achat d’entreprise signifie l’achat par voie d’actifs.

L’expansion d’entreprise est également admissible à l’aide financière de la Fondation Jean-François et Patricia. Au terme de la politique en vigueur, l’expansion doit conduire à la création d’emplois additionnels à ceux déjà existants et implique des investissements financiers sous la forme de dépenses en immobilisations.

Le nom de l’entreprise doit être conforme aux dispositions de la Charte de la langue française, à la réglementation adoptée sous son égide ainsi qu’aux prescriptions de la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Projets non admissibles

Seront refusées les entreprises à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre entreprise ayant des activités à controverse et/ou avec laquelle il serait déraisonnable d’associer le nom de la Fondation Jean-François et Patricia.

Exemples :

• Jeu de guerre;
• Numérologie;
• Agence de rencontre.

Seront également refusés les gîtes et les pensions de famille.